Au cœur d’une polémique, ce méthaniseur ne sera finalement pas détruit mais la justice demande des modifications

La SAS Loire Mauges Énergie peut pousser un ouf de soulagement à la lecture des décisions de la cour administrative d’appel de Nantes. Les exploitants du méthaniseur de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) – déjà construit – pouvaient redouter une annulation sèche, de leurs permis de construire et autorisation environnementale, le 2 décembre dernier au terme des conclusions de la rapporteure publique à l’audience.

Un joker accordé aux agriculteurs

Mais les juges de la 2^e chambre ont opté pour un sursis à statuer de 12 mois en forme de joker accordé aux agriculteurs. Ces derniers devront, dans ce délai, corriger trois défauts retenus par la cour et jugés « régularisables ».

Leur première mission sera de repréciser « l’état initial des odeurs perçues dans l’environnement du site ». La demande paraît anachronique « maintenant que l’installation est construite » avait objecté Thomas Dubreuil, avocat des requérants à l’audience.

Mais son contradicteur, Gaspard Lebon, avocat de la SAS Loire Mauges Énergie, avait estimé ce diagnostic déjà fait en amont. Il faudra, en tout état de cause, présenter cette étude olfactive au public lors d’une enquête publique complémentaire exigée par la cour.

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La deuxième correction demandée porte sur l’étude d’impact faunistique de l’installation. La juridiction critique la « délimitation restrictive de l’aire d’étude conduisant à conclure à l’absence d’enjeu amphibien », alors qu’une note faisait état d’un « risque de destruction et de dérangement ». L’insuffisance d’analyse de « l’état initial de l’environnement » a, là encore, « nui à l’information complète de la population ».

Pas de suspension de l’exploitation

Troisième révision demandée par les juges, celle du dimensionnement de la voirie, au cœur des débats le 2 décembre dernier. Si commune et agriculteurs assurent avoir adapté le sens de circulation et créé « des zones refuges de croisement des véhicules », les juges ne trouvent pas trace « de mesure propre à prévenir les dangers engendrés par la circulation des poids lourds aux abords de l’installation ».

Les trois corrections demandées seront portées à la connaissance du public et revérifiées lors d’une nouvelle audience. La décision n’est pas assortie de la suspension de l’exploitation demandée par les associations.