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Angers. Fermeture de La Péniche à 2 heures : une décision provisoire1 |
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La décision définitive sera prise le 15 janvier. © Archives CO
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, vendredi matin, la requête de la société exploitant la discothèque La Péniche.
Un référé-liberté avait été déposé auprès du juge administratif pour contester un arrêté du maire d'Angers l'obligeant à fermer les portes de sa boîte de nuit dès 2 heures du matin.
Pour les exploitants de La Péniche, cet arrêté « nuit gravement et immédiatement » à la survie financière de l'établissement et « porte atteinte de manière grave » à la liberté du commerce.
Le référé-liberté peut en effet être utilisé par un justiciable si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d'un service public porte une atteinte grave et manifestement illégale à l'une de ses libertés fondamentales.
Le référé-liberté a donc été rejeté, mais la décision est pourtant loin d'être définitive.
Un référé-suspension est toujours en cours et sera étudié par le tribunal administratif le lundi 15 janvier prochain.
Le justiciable peut recourir au référé-suspension si l'administration a pris à son encontre une décision exécutoire dont il souhaite obtenir la suspension en attendant le jugement sur le fond du litige.
Je serai curieux de savoir quand la coque a été entretenue et vérifiée pour la dernière fois. Quand on voit la rouille, cela fait peur. Mieux vaut peut être couler financièrement que physiquement ...