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À Angers, le médecin fraudeur avait perçu 134 000 € d’indemnités chômage... |
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La Cour de cassation a rejeté le recours du médecin angevin. © Archives Charles Platiau, Reuters
La Cour de cassation a rejeté le 24 janvier le recours d’un médecin qui exerçait à Angers (Maine-et-Loire) condamné pour la perception frauduleuse de 134 000 € d’indemnités de chômage en 2014-2016.
Le médecin, qui exerçait à Angers (Maine-et-Loire) s’était déclaré chômeur en juin 2013 et avait perçu des allocations durant trois ans en confirmant chaque mois, mensongèrement, sa recherche d’emploi.
Pourtant, les contrôles de Pôle emploi avaient révélé qu’il avait ouvert un cabinet en janvier 2014, lequel fonctionnait à plein temps et traitait plus de 3 000 clients chaque année.
Pour sa défense, le médecin expliquait avoir créé une société qui avait encaissé les paiements et qu’ayant le statut de salarié, il ne s’était pas versé de salaire. Mais cette défense n’a pas été admise.
« Il ment en toute connaissance de cause »
Compte tenu de son niveau d’études, il avait bien compris, disait la cour d’appel le 2 décembre 2021, et il n’avait d’ailleurs pas le temps de procéder à la recherche obligatoire d’un emploi, en contrepartie des indemnités. Il « ment en toute connaissance de cause », disait la cour, en estimant que le prévenu ne manifestait pas de « prise de conscience du trouble causé ».
Elle avait cependant réduit la sanction à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, mais avait maintenu l’amende et l’obligation de rembourser.
C’est cette condamnation que contestait le médecin mais la Cour de cassation a jugé que son recours n’était pas juridiquement sérieux. Elle l’a rejeté sans plus d’explications.
