« Une injustice fiscale » : la taxe foncière pourrait à nouveau augmenter

La mise à jour automatique des éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière avait suscité un tollé en novembre dernier. Le projet est bien maintenu mais avec de nouvelles modalités. On fait le point sur le sujet.

Lire aussi : Hausse de la taxe foncière : le gouvernement laisserait les maires décider de son application

La taxe foncière va-t-elle à nouveau augmenter ?

Cela pourrait être le cas en 2027 pour les propriétaires de 7,4 millions de logements (sur 36 millions), dans le cadre de « la mise à jour des éléments de confort » : raccordement à l’eau et à l’électricité, chauffage, lavabo, douche ou baignoire. Dans le descriptif de ces logements, inscrit dans les fichiers du fisc, certains de ces éléments de confort peuvent être manquants. Car ces logements n’en étaient pas dotés quand les « bases » de taxe foncière (une valeur donnée au logement) ont été calculées en 1970. De quoi, selon le fisc, « sous-évaluer la taxe foncière ». Pour y remédier, le gouvernement envisage « une opération de fiabilisation ».

De quoi s’agit-il ?

D’attribuer automatiquement aux logements concernés l’ensemble des éléments de confort, au nom de « l’équité fiscale ». Ce qui accroîtrait la taxe foncière en moyenne de 63 € par an. Et rapporterait 466 millions d’euros aux communes. « Mais des éléments de confort risquent d’être rajoutés à des logements qui n’en disposent pas, dénonce Frédéric Scalbert, de la CGT Finances publiques. En Corse, par exemple, 50 % des logements n’ont pas le chauffage central. Normalement, l’administration aurait dû demander au préalable aux propriétaires s’ils ont ou pas ces éléments de confort. Mais faute de moyens, le fisc préfère appliquer injustement une revalorisation automatique. » Certes, les contribuables pourront contester. « Encore faut-il qu’ils soient correctement informés », grince le cégétiste. Le syndicat n’a pas été seul à s’émouvoir de cette réforme, annoncée en novembre pour une application en 2026. Devant le tollé, le gouvernement l’avait reportée.

Pourquoi en reparle-t-on ?

Parce qu’une note du fisc du 27 février, révélée par Le Parisien, indique que la réforme serait bien appliquée en 2027. Mais uniquement dans les communes d’accord pour le faire. Le fisc va donc solliciter les maires pour leur demander s’ils acceptent la revalorisation automatique dans leur commune. Difficile pour des collectivités en mal de ressources de résister à un supplément de taxe foncière, offert sur un plateau. « Bien sûr que je dirai oui, dit un maire d’Ile-de-France. Cela me paraît juste et équitable. La plupart de ces logements ont, au fil des années, été dotés de ces éléments de confort, ce qui a accru leur valeur. En revanche, le timing de l’administration est inconséquent. Pourquoi sortir cette note à la veille des municipales ? »