Conditions de dépôt

Pour permettre au "Groupe Ouest-France"* d'utiliser la (ou les) photo(s) que je joins à mon texte, je m'engage sur les conditions décrites ci-dessous concernant les droits d'auteur et le droit à l'image des personnes photographiées.

* Le "groupe Ouest-France" désigne toutes les sociétés qui sont contrôlées par SIPA et/ou par Ouest-France.

Je déclare et je m'engage sur les points suivants :

• Droits d'auteur :
  Je suis titulaire de tous les droits d'auteurs sur la (ou les) photographie(s) fournie(s) au "Groupe Ouest-France" notamment les droits de reproduction et de représentation de cette photographie et céder gracieusement ceux-ci au "Groupe Ouest-France" pour la (ou les) reproduire gracieusement sur les supports édités par au Groupe Ouest-France (publications papier, sites Internet,...) ; Ou, j'ai obtenu l'autorisation de l'auteur de la (ou des) photographie(s) fournie(s) au "Groupe Ouest-France", pour la (ou les) reproduire gracieusement sur les supports édités par le "Groupe Ouest-France" (publications papier, sites Internet,...).
• Droit à l'image :
  J'ai obtenu l'accord des personnes photographiées pour que leur image soit reproduite sur les supports édités par le "Groupe Ouest-France" (publications papier, sites Internet,...).