Trélazé. Le programme Green City à revoir

Justice

Le rez-de-chaussée du programme de 66 logements que Green City Immobilier prévoit au 31, rue Édouard-Branly est seulement  au niveau  des  plus hautes eaux connues , soit 22,20 NGF (l’altitude par rapport au niveau moyen de la mer). Mais pas au-dessus  comme le prescrit le plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation du Val d’Authion et de la Loire saumuroise.

Le tribunal administratif de Nantes, saisi par des riverains, a prononcé, le 27 novembre, un  sursis à statuer  de trois mois pour laisser au porteur de projet le temps de revoir sa copie, et solliciter un permis de construire régularisant celui accordé le 1^er octobre 2024.

La sixième chambre écarte les autres griefs (insertion architecturale, emprise au sol des bâtiments, gestion des eaux) faits au programme.