Shein, Temu, Aliexpress… Comment la nouvelle taxe sur les petits colis est-elle calculée et qui doit la payer ?

De son propre aveu, il arrive à Audrey, habitante de la Vienne, de consommer sur des plateformes de vente de divers produits en provenance de Chine, notamment sur Aliexpress, Temu ou Shein, qui a ouvert quelques boutiques en France, dont Angers, principalement parce que ce n’est pas cher et que je n’ai pas un gros salaire. Alors, quand elle a appris qu’une taxe est entrée en vigueur le 1^er mars sur les petits colis en provenance de l’extérieur de l’Union européenne, elle nous a demandé comment marche cette taxe ? Est-ce par taille de colis ? ».

Le Courrier de l’Ouest :

La Taxe sur les petits colis (TPC), instaurée par l’article 82 de la loi de finances pour 2026, vise à limiter les importations de produits très bon marché et encourager le recours aux circuits courts et aux commerces de proximité, indique le Gouvernement. Elle concerne des envois de faible valeur importés de pays tiers à l’Union européenne. En sont notamment exclues les importations de biens en provenance de pays tiers à l’UE à destination de la Guyane, Mayotte et Saint-Martin.

Quelle valeur maximum ?

Précisément, il s’agit des envois dont la valeur intrinsèque – c’est-à-dire la valeur de vente, sans frais de transport ou d’importation – est inférieure à 150 euros.

La TPC vise à « limiter les importations de produits très bon marché », fabriqués dans des conditions sociales et écologiques déplorables. AFP

À combien s’élève cette taxe ?

La TPC s’élève à 2 euros par article de marchandise, c’est-à-dire par catégorie de produits telle que l’entend la réglementation douanière.

À noter qu’à partir du 1^er juillet 2026 et jusqu’en 2028, une deuxième taxe, européenne cette fois, de trois euros par article s’ajoutera au total. Puis, en novembre, la TPC française sera remplacée par une autre taxe européenne d’un montant de deux à quatre euros.

Comment est-elle calculée ?

Concrètement, pour un colis contenant dix pantalons et cinq chemises, la douane considère qu’il s’agit de deux articles de marchandise, soit deux catégories chacune taxée à deux euros. Le montant total de la taxe sur ce colis est de quatre euros.

Si le colis a une valeur dépassant 150 euros, alors aucune taxe n’est due.

Qui est redevable de la Taxe sur les petits colis ?

Ça dépend. Pour les envois de professionnels vers des particuliers, comme c’est le cas sur les sites Shein, Temu ou Aliexpress, c’est le vendeur ou la plateforme réputée vendeuse qui est redevable si ceux-là sont enregistrés au guichet unique à l’importation, s’il ou elle est redevable de la TVA à l’importation, si le vendeur réalise la vente en dropshipping (vente en ligne directe sans stock dans l’UE) avec minoration de la base d’imposition de la TVA due à l’importation.

Pour les envois entre particuliers, c’est le destinataire qui sera redevable de la TPC si la valeur déclarée excède 45 euros.

Pour les envois entre professionnels, c’est l’opérateur qui importe qui doit payer la TPC, comme pour la TVA.

Et si le colis est retourné ?

Si le colis est renvoyé, celui qui a été redevable de la taxe ne peut pas pour autant obtenir son remboursement. Comme le précisent les services de la douane française, le fait générateur de la taxe est l’importation qui s’entend au sens douanier comme la mise en libre pratique des biens. Ce n’est que si la déclaration en douane a abouti à une invalidation que le retour de l’envoi peut entraîner un remboursement de la TPC.

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