Segré. Famille en voie d’expulsion : la réponse du préfet

Toutes les voies de recours ont été épuisées indique le préfet de Maine-et-Loire. Il précise cependant qu’un réexamen de la situation de cette famille algérienne réfugiée à Segré va être effectué.

Par voie de communiqué, le préfet de Maine-et-Loire, René Bidal, a fait connaître, ce mercredi 19 juin,sa position sur le risque d’expulsion pesant sur une famille algérienne réfugiée à Segré.

Il rappelle que M. B. « est entré sur le territoire national en 2014 avec un visa de court séjour valable jusqu’en mai 2015. Sa demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA en juillet de la même année et il a épuisé depuis toutes les voies de recours. En conséquence et en application de la loi, une OQTF (obligation de quitter le territoire français) a été édictée à son endroit en juillet 2017, décision validée par le tribunal administratif de Nantes et confirmée par la cour administrative d’appel en juin 2018. Il a fait l’objet d’une nouvelle OQTF en avril dernier, une nouvelle fois validée par le tribunal administratif. M. B. se maintient depuis illégalement sur le territoire français avec sa famille et se soustrait à ses obligations. »

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Le préfet précise que « toutefois un réexamen de la situation familiale va être effectué ». Il indique que « pour autant, et de manière générale, en l’état de la réglementation applicable dans notre pays, l’installation sur le territoire français de ressortissants étrangers est soumise à la délivrance d’un visa de long séjour. Les régularisations exceptionnelles répondent à des critères précis et, selon une jurisprudence constante de la Cour européenne des Droits de l’Homme, les requérants qui ont connaissance de leur situation irrégulière au regard des règles d’immigration et qui mettent, par leur présence sur le territoire d’un État, les autorités de ce pays devant un fait accompli, ne peuvent, de manière générale, faire valoir une espérance légitime qu’un droit au séjour leur sera accordé. »