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Près d’Angers. La société Auto Look Perfect d’Avrillé condamnée pour contrefaçon de jantes... |
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Le tribunal a condamné, vendredi 3 septembre 2021, Auto Look Perfect à verser à BMW une provision totale de 100 000 € pour la contrefaçon des modèles et atteinte à la renommée des marques. © Archives Ouest-France/Eddy Lemaistre
La société Auto Look Perfect, d’Avrillé (Maine-et-Loire), a été condamnée pour contrefaçon de modèles de jantes créées par BMW et pour concurrence déloyale à l’égard du constructeur allemand.
Par un jugement rendu vendredi 3 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société d’Avrillé (Maine-et-Loire) à cesser la vente de nombreux modèles de jantes, à cesser d’utiliser les marques BMW et Mini, à détruire un certain nombre de jantes en stock et à fournir à BMW les comptes portant sur le produit de ces ventes de jantes afin d’établir le préjudice créé.
En attendant ces comptes, le tribunal a condamné Auto Look Perfect à verser à BMW une provision totale de 100 000 € pour la contrefaçon des modèles et atteinte à la renommée des marques, la somme définitive de 50 000 € pour la concurrence déloyale et 10 000 € pour les frais de procédure de BMW.
Les jantes étaient fournies à Auto Look Perfect par une entreprise italienne
Cette dernière, invoquant la contrefaçon de 119 modèles de jantes, demandait une provision totale de 850 000 € et le rappel des jantes déjà vendues, ce que le tribunal n’a pas ordonné. Mais, il a interdit à Auto Look Perfect de faire désormais, sous astreinte de 300 € par infraction, le commerce de ces objets.
Auto Look Perfect, créée en 2008 et spécialisée dans la vente de jantes, avait été assignée en justice par BMW en 2019, cette dernière lui reprochant de vendre des copies de ses modèles de jantes, en invoquant ses marques. Les jantes critiquées étaient fournies à Auto Look Perfect par une entreprise italienne, Daily Auto Parts, qui a également été condamnée.
