Pays de la Loire. Offre TER : ce rapport qui fait grincer des dents

La Chambre régionale des comptes a passé au crible l’offre TER dans les Pays de la Loire durant la période 2012-2017. Les résultats, notent les magistrats, « ne sont pas toujours à la hauteur des attentes ». Lecture en avant-première et explications.

Ce rapport-là est attendu et sa publication surveillée comme le lait sur le feu. Il concerne l’examen de la politique de l’offre TER (transports express régionaux) à partir de l’année 2012 par les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC). Déjà, la gauche, qui était aux manettes du conseil régional durant une grande partie de ces années, dénonce un rapport orienté, et défend des « choix politiques » pour répondre aux remarques des magistrats.

« Les offres en train par km ont crû de 23 % »

La Chambre note en préambule que le réseau TER, organisé autour des aires urbaines que sont Nantes, Angers et Le Mans, a largement évolué « grâce au développement de deux lignes de tram-train (Nantes-Clisson en 2012 et Nantes-Châteaubriant en février 2014), à la réalisation de la virgule de Sablé (fin 2017) qui permet aux TER d’utiliser une portion TGV, et à la rénovation de lignes comme Nantes-Pornic-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Pornic (2015) ».

La généralisation du cadencement a également contribué au renforcement de l’offre. La Région, sous la présidence de Jacques Auxiette (PS), a de fait « nettement favorisé le ferroviaire par rapport au réseau routier », ainsi que le détaille la CRC : « Les offres en trains par km ont crû de 23 %, celles en cars ont baissé de 69 % ».

« Les TER de plus en plus chers » pour le contribuable

À ce choix, s’ajoute une politique tarifaire consistant « à privilégier », à l’époque, la clientèle des abonnés réalisant des trajets quotidiens.

Ces orientations ont eu deux conséquences, selon la Chambre. D’une part, la stagnation de la fréquentation de 2012 à 2017 (+ 0,3 %), et ce en dépit d’une augmentation du nombre de voyages (+2,7 %) et du nombre d’abonnés. D’autre part, « une baisse des recettes directes du trafic » (-6 %) en raison de la « faiblesse » des produits dégagés sur les voyages des abonnés. « Les TER coûtent de plus en plus chers au contribuable, à travers le versement de la Région, et de moins en moins chers à l’usager », souligne la CRC.

Résultats « pas toujours à la hauteur des attentes »

La Région a investi 560 millions d’euros sur la période 2012-2017 en faveur du ferroviaire, « avec l’objectif de limiter les incidents liés au matériel roulant et à l’infrastructure, d’adapter les gares aux nouveaux besoins (confort, accessibilité, connexions intermodales) et d’améliorer la performance du matériel roulant dont le parc a pu être rajeuni. »

Côté finances, la vigilance a été de mise. À tel point qu’après avoir commandé deux audits, la Région a refusé d’acquitter le montant total de la contribution réclamée par la SNCF, et obtenu une renégociation.

Reste cette conclusion critique : les résultats, jauge la Chambre, ne sont « pas toujours à la hauteur des attentes de la Région ».

La ponctualité ne s’est pas améliorée et « la majorité des critères de qualité définis dans la convention avec la SNCF se sont dégradés entre 2012 et 2017 ».

« Vision technocratique »

Officiellement, l’ancienne majorité du conseil régional est muselée jusqu’à la publication officielle du rapport de la chambre régionale des comptes, qui doit intervenir jeudi 20 juin. Mais en coulisses, certains élus, décidés à ne pas se laisser marcher dessus, répliquent et dénoncent la « vision technocratique » des magistrats. « Le rôle de la chambre régionale des comptes est de vérifier la bonne utilisation de l’argent public, pas de livrer des avis s’apparentant à des jugements politiques, s’agace ainsi un ancien colistier de Jacques Auxiette (PS), à la tête des Pays de la Loire de 2004 à 2015. Et ce, d’autant que la politique TER n’a aucunement mis en péril les équilibres budgétaires de la collectivité ».

Seul point positif aux yeux de la gauche : l’analyse des magistrats « acte l’engagement fort » pris durant ces années-là en matière de développement ferroviaire. Pour le reste, leur rapport ignore « un certain nombre de réalités qui ont pourtant eu un impact fort sur l’évolution du trafic, la fréquentation et les coûts ». Ainsi, cet élu rappelle que sur la période visée, « les péages versés à SNCF Réseau ont bondi de 4 % plusieurs années d’affilée » et que des hausses importantes du coût de l’électricité et du gasoil ont « pesé sur les factures ».

« Il n’est pas besoin d’être sorti de Saint-Cyr pour comprendre que plus les charges augmentent et plus le coût du km/train est élevé », grince un poids lourd de l’ancienne majorité.

Largement au-dessus de la moyenne nationale

Entre 2010 et 2015, de nombreux travaux, cofinancés par la Région, ont été diligentés du fait de la vétusté du réseau, pointe-t-on. « Ces chantiers ont conduit à des fermetures partielles ou totales de lignes, ou entraîné des ralentissements importants. Autant d’éléments qui ont provoqué des pertes importantes de voyageurs », avec, à la clé, un impact négatif sur les recettes.

Motif de consolation : chacun s’accorde à reconnaître que la baisse du taux moyen de remplissage, liée à la qualité du service et aux perturbations, demeure largement au-dessus de la moyenne nationale (+9 %).