Municipales 2026. Quelles indemnités les maires délégués et de communes nouvelles peuvent-ils ou elles toucher ?

Dans un précédent article, nous indiquions les règles du Code général des collectivités territoriales en matière d’indemnités versées aux maires et à leurs adjoints. Après lecture, Alain nous interroge : Le maire délégué, lui, il a combien d’indemnités ? Et le maire de six communes ? Même question de Quentin, habitant de Sèvremoine.

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Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Quels montants maximums ?

Les règles d’indemnisation des fonctions de maires délégués et de communes nouvelles sont les mêmes que pour les autres communes. Pour rappel donc, les plafonds sont calculés en fonction de la population de la commune. Les indemnités maximales pour les maires délégués et ses adjoints sont votées par le conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée.

Selon un rapport de l’Assemblée nationale datant de juin dernier, ils sont institués ainsi :

- dans les villes comptant moins de 500 habitants : 1 048,2 euros

- dans celles de 500 à 999 habitants : 1656,6 euros

- entre 1000 et 3 499 habitants : 2 121 euros

- entre 3500 et 9 999 habitants : 2 260,8 euros

- entre 10 000 et 19 999 habitants : 2 671,8 euros

- entre 20 000 et 49 999 habitants : 3 699,5 euros (90 %)

- entre 50 000 et 99 999 habitants 4 521,6 euros

- 100 000 habitants et plus : 5 960,3 euros (l’indemnité peut être majorée de 40 % sous conditions)

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L’article L2113-9 du Code général des collectivités territoriales stipule également que le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints d’une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées.

Les indemnités de maire délégué ne peuvent être cumulées à celles de maire de la commune nouvelle (photo d’illustration). Hans Lucas via AFP

Quelle population prendre en compte ?

La population à prendre en compte pour le calcul des indemnités des maires de communes déléguées est celle comptabilisée au 1^er janvier 2026 si la commune nouvelle a été créée avant les élections municipales.

Si celle-ci est créée à l’occasion des élections de mars, alors c’est la population officielle à la date de création de la commune qu’il faut prendre en compte.

Cumul des indemnités ?

Le Code général des collectivités territoriales instaure plusieurs interdictions de cumul des indemnités, pas des fonctions. Il est impossible de percevoir à la fois l’indemnité de maire de la commune nouvelle et celle de maire délégué, ni à la fois l’indemnité d’adjoint au maire de la commune nouvelle et celle de maire délégué ou adjoint au maire délégué. Une disposition d’autant plus pertinente que les maires délégués sont adjoints de plein droit de la commune nouvelle.

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