Loire-Authion. Les autres délibérations en bref

Le dernier conseil de la mandature de Loire-Authion a évacué quelques délibérations techniques n’obérant pas l’avenir et la politique que mettra en place l’équipe qui sortira vainqueur des urnes en mars.

TVA sur les salles. L’activité municipale de locations de salles est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

C’est vrai pour l’Espace Jeanne-de-Laval, les salles Françoise-Dolto, Joseph-Froger, Pierre-Bellemare, Pierre-Tchernia, Albert-Véger, Jacky-Beillard, l’Ecot, la Grange de l’Hôpiteau, la salle des fêtes de Brain, celle de Saint-Mathurin et de La Bohalle, le Sequoia. La municipalité a ouvert une nouvelle salle à disposition des familles à Corné, sur la place du Logis-des-Moines. Celle-ci prend la même règle de la TVA. Unanimité.

Legs. Une nouvelle part d’un legs effectué par Mme Cherré en faveur de la commune (légataire à 1/13^e) a été mise à la vente. Il s’agit de l’hôtel d’Iéna, à Angers. Loire-Authion recevra 1/13^e de la vente actée à 750 000 €. Unanimité.

Accord avec VYV3. Loire-Authion a passé un accord avec le groupe VYV3 pour la gestion de ses services d’accueil de la petite enfance (multi-accueil Ronde Lys, le RPE L’Arlequin, le LAEP), au 1^er janvier 2023. Depuis, le Ségur de la santé est passé par là.

La revalorisation des salaires, notamment, plombe ce marché puisqu’il y a rétroactivité jusqu’au 1er janvier 2024. Qui subit cette charge supplémentaire ? Le donneur d’ordre (la commune) ? Le prestataire (VYV3) ? Un protocole est entériné entre les deux parties. Loire-Authion s’engage à verser un peu plus de 70 000 € à VYV pour les années 2024 et 2025. Le reste à charge pour cette structure est de 25 %. Unanimité.

Cession. La Ville a cédé une parcelle de 468 m2 dont elle n’a pas utilité, au prix de 24 centimes d’euro par mètre carré. Unanimité.

Équipements vélo. La Ville poursuit son aide à l’acquisition d’équipements pour une pratique sécurisée du vélo, par l’intermédiaire d’une subvention.

Trois Loire-Authiens entament le programme 2026 pour un total de 86,69 €. Unanimité.