Les Garennes-sur-Loire. Une loi pour booster les communes nouvelles ?

Lors de sa visite aux Garennes-sur-Loire, vendredi 6 mars dernier, Stella Dupont a fait part aux élus de la proposition de loi qu’elle présente avec Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne. Elle intervient après la mission que nous avons conduite en 2023 et comporte quinze recommandations pour améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles dont nous souhaitons réenclencher la dynamique de création », informe l’élue parlementaire. À titre d’exemple, elle préconise la création d’une  garantie de Dotation globale de fonctionnement (DGF) en faveur des communes nouvelles, maintenant un niveau au moins égal au total de ce que touchait chaque commune avant regroupement ».

Souhaitant une plus grande proximité avec le terrain, Stella Dupont a proposé, dans le cadre de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain), un amendement prévoyant des dérogations d’objectifs et de réalisations en lien avec les préfets de chaque département.  La loi a déjà été examinée au Sénat. Elle sera débattue lundi 30 mars en séance publique à l’Assemblée nationale. Il faut assouplir les règles.