Les dons en caisse sont-ils défiscalisables par les commerces ?

Après avoir réalisé quelques emplettes dans un supermarché près d’Angers, Marie-Jeanne s’est trouvée confrontée à la question fatidique du TPE : acceptait-elle d’arrondir le montant à régler à l’euro supérieur ? Les fonds collectés auprès de la clientèle étaient reversés à une association. Ce dispositif a suscité l’interrogation de sa fille Julia :  Mais maman, ce don, il peut être défiscalisé par le supermarché ? 

Le Courrier de l’Ouest vous répond :

Comment ça marche ?

La solution de don en caisse déployée par l’entreprise solidaire d’utilité sociale MicroDON, filiale de la Banque Postale, s’appelle L’Arrondi. Concrètement, au moment du passage en caisse, la clientèle se voit proposer sur le terminal de paiement d’ajouter quelques centimes en plus au profit d’une cause. Pour un panier à 22,80 euros, elle peut donc donner 20 centimes à une association choisie par l’enseigne.

Combien de personnes donnent ?

Près d’une personne sur deux est prête à accepter le don par l’Arrondi en caisse, selon un sondage publié par OpinionWay pour MicroDON en novembre 2023. Deux tiers de ceux et celles qui se sont déjà vu proposer ce don ont accepté. Il s’agit en majorité de femmes (64 %), un tiers ont moins de 35 ans, 24 % entre 50 et 64 ans.

Les Pays de la Loire sont  la région de France la plus généreuse, félicite Gaëlle Mercier, directrice Marketing, Fundraising et Communication chez MicroDON. Concrètement, alors que le taux de participation s’élève à environ 10 % pour une région standard et à 11,59 au niveau national, il atteint 13,56 % dans les Pays de la Loire. 

Quel montant collecté et pour qui ?

En Maine-et-Loire, 57 magasins (10 000 en France) et 18 enseignes sont partenaires de l’opération. En 2024, ils ont permis de récolter 110 000 euros sur 400 000 dons. Dans le département, c’est Leroy Merlin qui y contribue le plus tandis que Nature et Découvertes enregistre un taux de participation de 50 %.

Le montant collecté est sensiblement le même qu’en 2023,  c’est rassurant alors qu’on s’inquiétait face à l’inflation , précise Gaëlle Mercier.

Au niveau national, ce sont 16 millions d’euros (plus de 84 millions depuis 2010) qui ont été reversés à plus de 490 associations d’intérêt général, principalement Les Pièces jaunes (L’Arrondi en caisse représente 33 % du montant collecté en France en 2024), Toutes à l’école (qui agit pour la scolarisation des filles dans les milieux défavorisés), Le Secours populaire et les Restos du cœur. D’autres campagnes d’urgence ont été mises en place pour Mayotte par exemple.

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Quand beaucoup pensent plus important de donner du temps, les associations, elles, ont surtout besoin d’argent.  Avec la fin de l’USAid décidée par Donald Trump, de nombreux programmes ne pourront pas se faire, déplore la directrice du Fundraising chez MicroDON. Depuis 2005, les subventions aux associations ont chuté de 41 % au niveau national. Les incertitudes politiques et économiques poussent les acteurs associatifs à diversifier leurs financements. Et cet écosystème essentiel a besoin de tout le monde. 

Les entreprises peuvent-elles défiscaliser les dons collectés ?

Les règles encadrant le don en caisse sont strictes :  Aucun reçu fiscal ne peut être remis à l’enseigne qui ne fait que collecter le don du client pour le compte de l’association . En d’autres termes, non, le commerce n’est pas autorisé à défiscaliser les dons qu’il collecte.

Techniquement, c’est l’acteur derrière le terminal de paiement qui collecte et transfère à MicroDON qui se charge ensuite de reverser 100 % des dons sur les comptes bancaires des associations.  Il y a une vraie traçabilité, nous sommes garants du flux monétaire , assure Gaëlle Mercier. Pour couvrir ses frais, l’entreprise MicroDON facture aux associations 10 % du montant collecté.

Outre l’engagement qui peut mener les entreprises à décider de mettre en place ce type de dons, ce dispositif est un bon moyen d’améliorer son image. C’est l’autre conclusion du sondage d’OpinionWay : 58 % des interrogé(e)s prendraient même plaisir à revenir dans une enseigne qui propose l’arrondi solidaire et 55 % la recommanderaient.

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La clientèle peut-elle défiscaliser son don ?

Les dons versés au profit d’organismes à but non lucratif, à l’objet social, à la gestion désintéressée et pas au profit d’un cercle restreint de personnes peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt sur le revenu des donateurs et donatrices égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si l’association bénéficiaire vient en aide aux personnes en difficulté et/ou lutte contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques, la réduction d’impôt s’élève à 75 % (dans la limite de 1 000 euros par an).

Mais dans le cadre de l’Arrondi solidaire, la défiscalisation par les donateurs et donatrices n’est pas possible.  On l’a proposé il y a quelques années, rembobine Gaëlle Mercier, mais on a reçu très très peu de demandes, ça se comptait sur les doigts d’une main.  Il faut dire que le don dans le cadre de l’arrondi en caisse oscille en moyenne entre 30 et 40 centimes.

Gaëlle MERCIER, directrice Marketing, Fundraising et Communication chez MicroDON. MicroDON

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