L’Assemblée adopte un texte pour interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour nourrisson

Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants jusqu’à trois ans.

Le texte a été adopté à l’unanimité des 49 députés présents, après un examen au pas de course à la toute fin de la journée réservée aux textes du groupe MoDem, qui s’achevait obligatoirement à minuit. Il devra encore être transmis au Sénat.

Il entend interdire « les préparations alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés » et présentées « comme spécifiquement destinées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge », explique l’Agence France-Presse (AFP).

Des exceptions à l’interdiction

La proposition de loi prévoit toutefois qu’un arrêté, pris après avis de l’Anses, dresse une liste de préparations alimentaires exclues de cette interdiction, en déterminant alors le taux maximal de sucres ajoutés dans ces produits. Une exception critiquée par plusieurs députés à gauche.

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« C’est laisser subsister des failles que les industriels, eux, ne manqueront pas d’exploiter », a protesté l’écologiste Sabrina Sebaihi. « Nous avions déposé une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse », a-t-elle ajouté.

Cette dernière n’avait pas pu être examinée lors de la journée réservée aux textes écologistes en février, à cause de l’obstruction de « la droite et (du) centre », a fustigé l’insoumise Ségolène Amiot.

Des débats accélérés

Mais face à l’« urgence sanitaire », tous les groupes ont accepté d’accélérer les débats pour permettre l’adoption du texte. Il prévoit une entrée en vigueur en janvier 2028, et des sanctions sous forme d’amendes si l’interdiction n’est pas respectée. L’objectif est de lutter contre l’obésité infantile et le phénomène d’accoutumance au sucre dès le plus jeune âge.

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La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dit rejoindre les députés « sur l’intérêt de protéger les enfants ». Mais « il s’agit d’un sujet qui se traite au niveau européen », a-t-elle ajouté, en donnant donc au nom du gouvernement un avis de « sagesse », c’est-à-dire ni pour, ni contre.

Possible rejet de la Commission européenne

Lors de l’examen en commission à l’Assemblée, le rapporteur de la proposition de loi, le député Cyrille Isaac-Sibille, avait convenu que le texte risquait d’être rejeté par la Commission européenne, mais expliqué vouloir « envoyer un signal politique pour inscrire à l’agenda européen la question des sucres ajoutés dans l’alimentation infantile », afin d’encourager « une révision des textes ».