Inondation, sucre ajouté… Que contiennent les propositions de loi des députés MoDem, débattues ce jeudi à l’Assemblée ?

La parole est aux députés du Mouvement Démocrate (MoDem), ce jeudi 26 mars 2026, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Marc Fesneau, président du groupe, a affirmé vouloir défendre des textes « concrets et utiles », selon La Chaîne Parlementaire .

Certains textes ont déjà été étudiés dans l’hémicycle précédemment. « L’idée c’est d’être en capacité, dans un délai assez court, de les faire délibérer et voter définitivement », a expliqué Marc Fesneau. On fait le point sur les différents thèmes qui figurent dans les propositions de loi de la niche Modem.

Pompiers, droits voisins et agriculteurs

Selon l’agenda de l’Assemblée nationale, cette journée consacrée aux textes du MoDem devrait démarrer par une proposition de loi visant à créer un cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours. L’objectif affiché est de conserver une médecine de qualité au sein des services de sapeurs-pompiers, en reconnaissant l’engagement des personnels de santé et en permettant leur revalorisation.

S’ensuivront une proposition de loi ayant pour but de renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, ainsi qu’une autre visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale. Ce sujet avait déjà été mis sur la table par le MoDem l’an dernier, lors de sa niche parlementaire.

Une autre proposition de loi à l’ordre du jour a, quant à elle, pour objectif de renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire face au dérèglement climatique.

Mieux gérer les inondations

Parmi les autres propositions de loi inscrites à l’ordre du jour : un texte visant à soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations. Un sujet au cœur de l’actualité avec les intempéries qui ont touché la France depuis ce début d’année.

Le texte, porté par la députée des Yvelines Anne Bergantz, a pour objectif de simplifier la gestion des cours d’eau et prévoit, par ailleurs, la création d’une réserve d’ingénierie mobilisable auprès des communes en cas d’inondation.

Défense nationale, agences de l’État et donnés numériques

Les députés MoDem proposent également un texte pour inscrire dans la loi un enseignement à la défense nationale, dans le cadre du parcours de citoyenneté ; ainsi qu’un autre destiné à renforcer le pilotage des agences et opérateurs de l’État.

Une proposition de loi concerne par ailleurs la sécurisation des données sensibles numériques.

Interdire les sucres ajoutés dans la nourriture pour bébé

Une autre proposition de loi portée par le Modem vise à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de 1 à 3 ans, « à l’exception des laits de croissance et des denrées alimentaires à usage médical ».

Cyrille Isaac-Sibille, porteur du texte, souhaite ainsi « responsabiliser les industriels » car « les sucres dissimulés par les industriels ont de lourdes conséquences » sur la santé. Peu de chance en revanche que les députés aient le temps de se pencher sur le sujet, puisqu’il figure à la fin de l’ordre du jour.