Élections municipales : des parlementaires le demandent, le panachage pourrait-il faire son retour ?

Un vent de fronde se lève chez certains parlementaires, opposés au nouveau mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Deux textes de loi circulent à l’Assemblée nationale pour demander le rétablissement du panachage. Ils sont paraphés par deux élus Les Républicains - Xavier Breton (Ain) et Philippe Gosselin (Manche) - avec le soutien d’autres députés, notamment du Mayennais Yannick Favennec (Liot).

« Une tradition rurale »

Selon Philippe Gosselin, « la réforme de mai 2025 a profondément altéré le fonctionnement démocratique dans les territoires ruraux ». En remplaçant le panachage par un scrutin de liste paritaire, la loi « a ignoré que dans ces communes, l’élection municipale repose sur la connaissance personnelle des candidats, l’engagement local et la confiance entre habitants. Le panachage permettait aux électeurs de composer leur conseil municipal, en sélectionnant des personnes jugées les plus légitimes ».

Le Normand regrette qu’en raison de cette réforme législative, les électeurs n’aient eu qu’une liste en lice dans 68 % des petites communes. « La conséquence a été immédiate, même si d’autres causes sont également à rechercher : la participation est passée de 63,5 à 57,1 % entre 2014 et 2026. Dans la Manche, où 76 % des communes n’avaient qu’une liste, le désintérêt des électeurs est encore plus marqué ».

Philippe Gosselin remarque, par ailleurs, une hausse des bulletins blancs et nuls. « Cela traduit une forme d’expression contrainte, un refus de l’offre électorale proposée. Mais au-delà de la participation et du vote blanc, c’est aussi la question de la légitimité démocratique qui est posée. Peut-on considérer comme pleinement représentatif un conseil municipal élu avec moins d’un électeur sur deux ayant participé au vote ? » Le panachage « est un droit ancré dans la tradition rurale », insiste Xavier Breton.

Pour les sénateurs Cédric Chevalier (Marne, Horizons) et Vincent Louault (Indre-et-Loire, Horizons) à l’origine d’un communiqué sur le sujet, « il est temps d’ouvrir un bilan lucide de cette réforme de 2025, de redonner aux citoyens et aux élus locaux les moyens de faire vivre pleinement la démocratie dans nos territoires ».

Non « au tir aux pigeons »

Suffisant pour revenir sur cette loi ? Pas certain. « Nous nous sommes battus pour que les communes rurales deviennent des communes comme les autres. Elles votent toujours davantage que les villes. Cette réforme amène un plus en termes de parité, de projets portés par des équipes solides », pense Fanny Lacroix, maire de Châtel-en-Trièves (Isère) et vice-présidente des maires ruraux de France.

« Le panachage, c’est du tir aux pigeons. Nous n’en voulons plus ! Les noms du maire et de l’élu aux travaux sont toujours barrés en premier car ils sont les plus exposés », souligne la maire d’un bourg rural, tout en notant qu’elle se sent « légitime » dans sa fonction, malgré la présence d’une seule liste le 15 mars, ayant obtenu davantage de voix qu’en 2014 et 2020.