Eau, pesticides, cantines, revenus, prédation du loup… Ce que contient le projet de loi d’urgence agricole

On en sait un peu plus sur le projet de loi d’urgence agricole, promis par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre à la colère du monde agricole cet hiver. Après des échanges avec les syndicats, notamment lors du Salon de l’agriculture, le projet a été transmis au Conseil d’État. L’objectif : un passage en Conseil des ministres en avril, avant d’être étudié en mai à l’Assemblée nationale puis en juin au Sénat, avec l’espoir d’une adoption avant l’été.

Les grandes lignes de ce projet de loi ont été révélées ce mardi 10 mars par le média Contexte, qui a eu accès au texte. Ce dernier contient pour le moment 23 articles, sur 17 pages, et traite les sujets annoncés par le gouvernement : eau, prédation du loup, moyens de production.

Faciliter le stockage de l’eau

Sur la question de l’eau, le projet prévoit notamment de rendre facultative la réunion publique prévue dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements. Il donne aussi plus de pouvoirs aux préfets sur la délivrance d’autorisation provisoire de prélèvement d’eau dans l’attente d’une autorisation.

Plusieurs articles révisent également l’encadrement des activités autour des points de prélèvement sensibles, zones humides et zones de captage sensibles. La FNSEA, syndicat dominant qui avait demandé cette loi, avait réclamé des mesures pour simplifier les pratiques agricoles à proximité des captages d’eau.

Suspendre l’importation de produits

Un chapitre promet de simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre leurs troupeaux contre la prédation du loup, sans détailler de mesures, selon Contexte. Plusieurs arrêtés ont déjà été pris ces dernières semaines pour augmenter les quotas d’abattages de loups et les conditions pour procéder aux tirs, au grand dam d’associations de protection de la biodiversité.

Sur les moyens de production, souvent associés aux produits phytosanitaires, un article donne au ministre de l’Agriculture la possibilité d’agir seul contre la concurrence déloyale, notamment en suspendant l’importation de produits contenant des résidus de pesticides interdits en Europe par exemple. Le gouvernement avait procédé dès janvier à de telles interdictions concernant cinq substances.

Interdictions dans la restauration collective

Les plans et contrats d’avenir souhaités par le syndicat Jeunes Agriculteurs, pour accompagner les exploitants dans leurs transitions, se retrouvent dans le texte. Sous la forme de projets d’avenir agricole territoriaux portés par les acteurs économiques, sans beaucoup de précisions sur leur financement.

Un article interdit purement et simplement le fait de servir des produits non européens dans la restauration collective publique, avec une exception en cas d’absence d’offre, ajoute Contexte.

Les grossistes et commerces de détail de plus de 400 m² pourraient aussi devoir rendre publique d’ici 2030 la part de produits durables et de qualité, comme sont censés le faire les établissements de restauration collective.

Protéger les revenus des agriculteurs

Enfin, plusieurs articles visent à protéger davantage les agriculteurs, notamment réunis au sein d’organisations de producteurs, face à leurs acheteurs. Le texte prévoit que lorsqu’un producteur ou une organisation de producteurs transmet une proposition de contrat à un acheteur, celui-ci devra être conclu dans un délai maximal de quatre mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être porté à six mois par accord interprofessionnel étendu.

Le texte reprend le principe du tunnel de prix, expérimenté en filière bovine depuis la loi Egalim 2 de 2021. Selon Contexte, le projet de loi indique les parties pourront fixer un tunnel de prix, mais la borne minimale ne peut être inférieure aux indicateurs de référence relatifs aux coûts pertinents de production, sauf justification explicite dans le contrat.