Des frais de traitement bientôt appliqués aux petits colis importés dans l’Union Européenne

Les Vingt-Sept et les eurodéputés ont validé jeudi la mise en place de frais de traitement, dont le montant reste à préciser, qui s’appliqueront au plus tard le 1er novembre à tous les colis de faible valeur importés dans l’Union Européenne.

Ces frais viendront s’ajouter à la taxe de trois euros par type d’article commandé, qui sera prélevée quant à elle à partir de juillet sur ces mêmes « petits colis » (d’une valeur inférieure à 150 euros), provenant essentiellement de Chine, rapporte l’Agence France-Presse (AFP). La Commission européenne sera chargée de fixer leur montant, selon des communiqués diffusés par le Parlement et le Conseil de l’UE, l’instance qui représente les 27.

Amendes en cas de produits dangereux

Les États membres et les eurodéputés se sont également mis d’accord pour infliger des amendes aux plateformes de commerce en ligne important des produits dangereux, pouvant aller jusqu’à 6 % de la valeur totale des marchandises importées dans l’UE au cours des douze derniers mois. En dernier ressort, les plateformes concernées pourraient être suspendues, a averti le Parlement dans un communiqué.

Ces mesures visent à lutter contre le déferlement en Europe de produits chinois à bas prix, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu et AliExpress, et à financer un renforcement des contrôles douaniers.

Ces plateformes « inondent le marché européen de quantités massives de produits non conformes et faussent la concurrence avec nos entreprises », a déclaré Dirk Gotink, le principal négociateur du Parlement.

Concurrence déloyale

Quelque 4,6 milliards de petits colis sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. 91 % provenaient de Chine. Cet afflux de paquets importés dans l’UE, sans subir actuellement aucun droit de douane, est dénoncé comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens.

De plus, vu leur nombre, il est très souvent impossible de contrôler leur conformité aux normes européennes, ce qui permet à nombreux produits dangereux ou contrefaits de passer entre les mailles du filet.

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La France, en pointe sur ce dossier, a mis en place par anticipation des frais de deux euros sur ces petits colis à compter du 1er mars, ce qui a poussé certaines plateformes à les contourner en important leurs marchandises destinées aux clients français via d’autres pays européens.

Extension des contrôles en France

Le gouvernement français a annoncé une extension des contrôles pour lutter contre ce phénomène de contournement, qui devrait s’éteindre avec l’entrée en vigueur de la taxe et des frais de traitement européens, qui permettront d’harmoniser les règles sur les petits colis dans l’ensemble du marché unique.

Outre ces nouveaux frais, les 27 et les eurodéputés ont approuvé des obligations renforcées pour les plateformes de vente mais aussi des procédures simplifiées pour certains importateurs.

L’organisation des associations européennes de consommateurs, le BEUC, a salué ces mesures, estimant qu’elles pouvaient aider « à renverser la tendance et à rendre plus difficile l’entrée dans l’UE de produits dangereux. »