Cholet. Élections municipales : un retour aux urnes sans la principale opposante, inéligible

Est nul tout bulletin établi au nom d’une liste dont la déclaration de candidature n’a pas été régulièrement enregistrée. L’article 269 du Code électoral sera donc appliqué à la lettre à Cholet. C’est en substance ce qu’explique dans sa décision, rendue publique mardi 20 juillet, le Conseil d’État. L’instance a donc suivi les conclusions formulées début juillet par la rapporteure publique.

Les quelque 37 000 électeurs inscrits à Cholet devront donc bien revoter d’ici à trois mois pour élire leur maire.

Pour deux noms

Pour rappel, Philippe Renaudet, candidat éliminé au premier tour avec 8,4 % des suffrages exprimés, avait déposé un recours auprès du Conseil d’État. L’ancien directeur de cabinet de Gilles Bourdouleix (de février 2005 à février 2007) conteste la régularité de la liste bâtie dans l’entre-deux tours par Anne Hardy (Cholet Autrement) et Cyril Jauneault (Demain Cholet), arrivés respectivement en 2e et 3e positions au premier tour. Une liste qui avait intégré sans son accord – et donc de façon illégale – deux membres de la propre équipe de Philippe Renaudet.

L’opposante inéligible

Autre sanction prononcée par le Conseil d’État : l’élue d’opposition Anne Hardy est déclarée inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an. Elle ne pourra donc se représenter à la rentrée.

Sur Facebook, l’élue divers gauche avait tenté d’infléchir cette lourde sanction en affirmant, SMS à l’appui, que le sous-préfet Mohamed Saadallah avait considéré l’irrégularité de la liste « Cholet Autrement » comme une affaire réglée avant le second tour. Elle demandait donc à l’État de prendre ses responsabilités.

« Manœuvre frauduleuse »

Sauf que le Conseil d’État précise dans ses décisions qu’il n’est ni établi, ni même allégué que Mme Hardy aurait, à cette occasion, informé le sous-préfet de Cholet de cette irrégularité. Le Conseil d’État enfonce même le clou : Mme Hardy ne peut sérieusement soutenir qu’elle ignorait les règles encadrant la modification de la composition des listes électorales entre les deux tours. Assez pour nourrir les accusations de dissimulation et qualifier lamanœuvre frauduleuse de grave.

Et le Conseil d’État d’asséner, à l’égard de la liste conduite par Anne Hardy :La participation au second tour de cette liste irrégulièrement constituée a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble.

Au grand dam du maire Gilles Bourdouleix, élu avec près de 54 % des suffrages exprimés, et qui avait demandé solennellement en conseil municipal, le 12 juillet dernier, que « ces élections ne soient pas annulées ». Ajoutant même quetoute autre décision serait une profonde et immense injustice qui ne grandirait pas notre démocratie et notre République.