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Challain-la-Potherie. Chênes abattus : une dérogation demandée... |
Des chênes centenaires hébergeant chouettes effraies et grands capricornes (un coléoptère protégé), et près de 500 m de haies bocagères étaient tombés, à Challain-la-Potherie, mi-février 2021, sous les tronçonneuses d’un exploitant agricole. Sans autorisation. L’abattage illégal avait été constaté par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Deux ans et demi plus tard, la scène a refait surface à la barre du tribunal administratif de Nantes, hier. Le céréalier Laurent Cellier, exploitant des parcelles concernées, demandait l’annulation du refus, opposé le 5 août 2021 par le préfet, à sa demande de dérogation « à la destruction d’espèces protégées ». L’enjeu de cette procédure ? Le tribunal correctionnel d’Angers attend le verdict de la juridiction administrative pour statuer dans le volet pénal du dossier.
L’obtention d’une dérogation permettrait à l’agriculteur d’échapper aux poursuites. Mais telle n’est pas l’issue esquissée par le rapporteur public à l’audience. Ce magistrat indépendant, dont les conclusions éclairent les juges, a préconisé un rejet de la requête. « Seule une raison impérative d’intérêt public majeur » aurait justifié la dérogation. Or, « l’optimisation de l’espace agricole », invoquée par l’exploitant, ne relevait aucunement de « l’intérêt général », a estimé le rapporteur. « Des mesures compensatoires avaient été proposées, comme la plantation 1 000 m de haies replantées pour 500 m détruites », a fait valoir l’avocat de Laurent Cellier.
La décision, mise en délibéré, est attendue le 17 octobre.