Assurance maladie : sept personnes mises en examen dans une gigantesque affaire de fraude à 58 millions d’euros

Sept personnes ont été mises en examen dans une affaire hors norme de fraudes à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour un montant estimé à 58 millions d’euros, a indiqué ce jeudi 26 mars 2026 la procureure de Paris, Laure Beccuau. L’une des personnes poursuivies a été placée en détention provisoire, les autres sous contrôle judiciaire.

Ces personnes ont été « mises en examen pour les infractions d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, et participation à une association de malfaiteurs », indique le parquet. Plus de 300 000 € ont été saisis, et des gels sont en cours.

Des « fraudes sérielles »

Le 10 avril 2025, l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) a été informé par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) de « fraudes sérielles suivant le même mode opératoire, dans le cadre de l’activité de centres de santé associatifs. Les investigations diligentées par l’OCLTI et le Pôle interrégional d’enquêteurs judiciaires de l’Assurance maladie ont permis d’éclairer les procédés utilisés. »

Plusieurs structures, « et particulièrement des centres de soins dentaires », avaient commencé à procéder à une facturation massive d’actes fictifs, peu après leur reprise par un nouvel exploitant, à partir de la fin de l’année 2024. « La quasi-totalité des actes étaient établis au nom de personnes bénéficiaires de la complémentaire santé, pour des montants très supérieurs aux moyennes remboursées par l’Assurance maladie. »

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La facturation au nom d’un dentiste décédé

Le parquet prend l’exemple d’un centre à Marseille, où la facturation était en partie faite au nom d’un dentiste décédé en 2021. Les premières auditions ont « confirmé que les patients cités n’avaient jamais bénéficié des soins, voire ne s’étaient jamais présentés dans ces centres de santé ».

Les dix-huit centres de santé concernés étaient implantés à Paris, Marseille, Soissons, Clamart, Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Montmorency, Rueil-Malmaison, Gentilly, Vincennes, Fontaine. Des prête-noms et une flotte de téléphones étaient utilisés pour l’ouverture de comptes, essentiellement depuis Neuilly-sur-Seine.

Les personnes interpellées lors de l’opération du 23 mars sont « soupçonnées d’avoir notamment procédé aux changements de RIB et aux manipulations des logiciels de facturation, d’avoir contribué à la reprise de certains centres de santé, ou d’y avoir exercé en facilitant la fraude », précise le parquet.