Apprentissage : un rapport pointe un financement coûteux et propose des réformes

L’apprentissage et son financement sont au cœur de cette rentrée. Vrai succès mais qui a un coût. France Compétences, le régulateur de la formation et de l’alternance, a décidé en juin une baisse moyenne de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au sein des centres de formations des apprentis (CFA). Il pense ainsi faire une économie 519 millions €. Ceci pour réduire son déficit, de 546 millions en 2022, récurrent malgré plusieurs dotations exceptionnelles. Mais pas que.

Ce vendredi, un rapport des inspections générales des finances (IGF) et affaires sociales (Igas) évalue le surcoût versé aux CFA à quelque 800 millions d’euros en 2022 et  apparaît surdimensionné et inflationniste . Explications.

Un écart de 1 000 € entre prise en charge et réel

Depuis 2018, les CFA se voient garantis un niveau de prise en charge pour chaque apprenti formé : un CFA recevra ainsi 6 693 € pour un maçon, 4 500 € pour un développeur web, etc. Quelque 3 300 certifications sont financées avec des niveaux fixés par les branches professionnelles au sein de fourchettes recommandées par France compétences. Cette réforme de 2018, couplée aux aides exceptionnelles à l’embauche décidées lors de la crise Covid, a boosté les entrées en apprentissage, passant de 321 000 en 2018 à 837 000 en 2022, mais avec ce surcoût de plus de 800 millions en 2022.

Mais, selon la mission IGF et Igas, l’écart entre le niveau de prise en charge et le coût réel de la formation serait de 1 000 € en moyenne par apprenti, soit un taux de marge moyen des CFA de 11 %,  près de deux fois supérieur à celui du secteur de l’enseignement dans son ensemble .

Des pistes de réforme

Pour autant, le rapport ne remet pas en cause la politique en faveur de l’apprentissage et surtout sa logique de « guichet ouvert » où chaque contrat est assuré d’être financé. Il constate surtout que la prise en charge des contrats d’apprentissage pourrait s’élever à 10,3 milliards d’euros en 2023 et n’est couverte qu’à hauteur de 3,6 milliards par la Contribution unique à la formation professionnelle (Cufpa, taxe payée par les entreprises).

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Le rapport émet plusieurs pistes d’évolution. Une première est cette baisse de financement de 5 %. Décriée par Joël Fourny, président des Chambres de Métiers de l’artisanat en France.  Le fait de revoir le financement de l’apprentissage à la baisse, ça va se traduire concrètement par une baisse sur la qualité de la formation qui sera moins performante qu’auparavant. 

À moyen terme, le rapport propose qu’une partie du financement soit assurée par les branches professionnelles concernées dans la mesure où elles bénéficient des compétences développées par les apprentis. Elle suggère aussi une diminution des niveaux de prise en charge ou des aides à l’embauche à partir de la licence,  l’effet d’insertion des jeunes dans l’emploi étant moins élevé que pour le secondaire et les niveaux bac +1 et +2 . Côté recettes, 300 millions pourraient être récupérés par la suppression de certaines exonérations à la Cufpa.