Anjou Bleu communauté adopte des exonérations pour favoriser l’installation de futures entreprises

Depuis le 1^er juillet 2024, un nouveau zonage dit France ruralités revitalisation (FFR) a été mis en place pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Celui-ci permet notamment aux entreprises s’y implantant de pouvoir bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Le sujet était à l’ordre du jour du conseil d’Anjou Bleu communauté, mardi 24 septembre, les onze communes, précédemment classées en ZZR (zone de revitalisation rurale) ayant intégré ce zonage FFR.

Uniquement pour celles créées à partir de 2025

Parmi les différents dispositifs proposés, trois ont été retenus et soumis au vote. Deux concernent les entreprises ayant moins de onze salariés (les seules éligibles) exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou professionnelle non commerciale. À savoir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une autre sur la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le tout pour une durée de cinq ans auxquels s’ajoute un abattement dégressif sur trois ans (75 %, 50 %, 25 %).

Ne sont toutefois concernées que les entreprises fondées à compter du 1^er janvier 2025. « Celles créées entre le 1^er juillet et le 31 décembre n’y auront pas le droit ? » , interroge Sandrine Moullière, élue de Segré-en-Anjou Bleu. « En effet, elles n’en bénéficieront pas, répond Geneviève Coquereau, vice-présidente en charge des finances. Il aurait fallu pour cela que l’on puisse faire un conseil début septembre. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de créations sur cette période, mais ça peut arriver, auquel cas, c’est un trou dans la raquette. »

Gilles Grimaud, président d’ABC, tempère : « Notre taux est très faible : 1,8 %. » Sandrine Moullière y voit néanmoins une question de « principe. » Lors de ces deux votes, elle s’est abstenue, les autres élus se prononçant pour.

Faciliter l’installation des professionnels médicaux

La troisième délibération concernait une exonération de la CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires. Là encore, pour les installations à partir du 1^er janvier 2025. Cette exonération (qui pouvait atteindre cinq ans) a été fixée à deux ans et approuvée à l’unanimité.

« Le but est de lutter contre déserts médicaux et faciliter les installations sur les onze communes », soulignent de concert Gilles Grimaud et Geneviève Coquereau.