Angrie. Eoliennes : l’étude d’impact est entachée d’insuffisance selon le tribunal administratif

Les cinq éoliennes en place dans la commune d’Angrie continuent d’alimenter l’actualité. Un nouvel épisode vient de sortir du tribunal administratif de Nantes. Ce dernier examinait, jeudi 29 juin, une suite de requêtes et de mémoires déposées par l’association Vent des moissons et ses associés. Dans sa décision du 20 juillet 2023, le Tribunal prend acte de  l’insuffisante présentation des capacités financières et des insuffisances et inexactitudes de l’étude d’impact ». Suffisant pour demander à ce que soit complété le dossier. La société exploitante dispose d’un délai de dix mois pour régulariser.

Une capacité financière insuffisamment justifiée

C’est un des premiers points qu’a relevé le tribunal. Les documents fournis au dossier portent sur une période de 2008 à 2011, soit plus de six années d’antériorité à l’enquête publique. Des justificatifs insuffisants susceptibles d’avoir eu un impact sur l’enquête publique et la décision administrative.

L’étude d’impact se borne à mentionner  la présence d’un ruisseau, alors qu’une nappe d’eau souterraine est située à proximité de l’éolienne E3, et que, la réalisation des fondations de cette éolienne et des chemins d’accès de plusieurs éoliennes rende son rabattement nécessaire.  L’étude géologique jointe à l’étude d’impact  n’évoque pas non plus cette nappe d’eau souterraine  dont l’existence aurait été révélée lors de la réalisation de forages préalables aux travaux d’implantation du parc. Il résulte également de l’instruction que ces travaux, qui impliquent notamment le dépôt d’un dossier au titre des procédures dites

loi sur l’eau,  sont susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement. 
Le tribunal a indiqué que les requérants sont fondés à soutenir  que l’étude d’impact est entachée d’insuffisance en ce qu’elle ne traite pas de cette nappe d’eau souterraine et des impacts du projet sur ce point .
Compte tenu des modifications apportées au milieu des travaux autorisés, cette insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet  de nuire à l’information du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ».