|
À Tiercé, les subventions aux écoles privées font débat... |
1
Un nouveau mode de calcul des coûts de fonctionnement des écoles privées a engendré des débats, lors du conseil municipal de Tiercé (photo d’illustration). © Archives Ouest-France
Lors du conseil municipal de Tiercé (Maine-et-Loire), lundi 24 mars 2025, les élus ont débattu sur le mode de calcul des subventions accordées aux écoles privées.
Lundi 24 mars 2025 au soir, les élus de Tiercé (Maine-et-Loire) ont voté les subventions concernant la participation communale aux enfants de Tiercé scolarisés dans les écoles de la commune. Les élèves de l’école publique et privée perçoivent 47 € pour les fournitures scolaires, 5 € pour les récompenses scolaires, et 60 € pour les voyages et sorties scolaires. Le montant global sera connu après justification des effectifs. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
En revanche, le montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée a fait débat. Véronique Renaudon, en charge de l’enseignement, a détaillé le mode de calcul, en précisant : «  Dans un souci d’équité, la commune consacre la même somme en termes de frais de fonctionnement aux enfants de Tiercé scolarisés, qu’ils soient dans l’école publique ou privée Notre-Dame. »
Une diminution de 8 000 € de subvention
Si, jusqu’à cette année, le montant global n’avait pas fait l’objet de trop de débats, le nouveau mode de calcul appliqué pour 2025 a généré beaucoup de discussions. Les locaux de l’école Marie-Laurencin servant à plusieurs services, il s’agit de calculer au plus près le montant du fonctionnement consacré à chaque utilisateur, à savoir : enseignement, 57 % ; périscolaire, 25 % ; accueil de loisirs, 18 %.
Cette méthode de calcul, ajoutée à la suppression d’un poste d’Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) pour fermeture de classe, a fait baisser le coût de fonctionnement par élève, avec pour conséquence mathématique une diminution drastique de la subvention à l’école privée de 8 000 €. Celle-ci passe de 106 000 à 98 000 €.
« Il y a forcément un décalage »
Xavier Prades est intervenu le premier : «  Énonçant un changement de règle en cours d’année, cette méthode va coûter aux parents près de 600 € pour chacun de leur enfant. » Le maire a précisé : « L’école Notre-Dame fonctionne sur un budget d’année scolaire, et la mairie, sur l’année civile. De ce fait, il y a forcément un décalage. » De nombreuses questions ont suivi sur le nombre d’enfants, hors commune, scolarisés à Tiercé. Le maire, Jean-Jacques Girard, a donné donnant les chiffres communiqués par l’Éducation nationale : sur les 201 enfants scolarisés à Notre-Dame, 136 sont tiercéens. «  J’invite les responsables de l’école à se rapprocher des mairies dont les 65 élèves sont concernées », a-t-il précisé. Pour clore les débats il a mis au vote la proposition, « à savoir, qui est favorable à la méthode de calcul telle que proposée ». Résultat : 12 voix pour, 10 abstentions et 3 voix contre.