Trélazé : légaux, les permis de construire ?

Le maire de Trélazé est-il vraiment dans son droit ? Certains riverains de la zone d'activité de la Guérinière en doutent. Ils ont appris qu'une trentaine de permis de construire a été délivrée, fin avril dernier par la mairie, concernant cette zone située aux portes d'Angers, où l'agglomération envisage de construire 2 300 logements pour 6 000 nouveaux habitants. Mais le projet est bloqué en raison de l'annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) par le tribunal administratif de Nantes, le 18 octobre 2008.

Pas le droit de construire ? Marc Goua s'en défend. Il confirme avoir autorisé des constructions sur cette zone depuis octobre 2008, et assure pourtant agir... dans la plus parfaite légalité. « Je suis un légaliste, je respecte la décision des juges. Mais puisque nous avons fait appel de cette décision, et que cet appel est suspensif, nous ne sommes donc pas hors la loi. » Il assure que, « dès que la cour d'appel se sera prononcée, il en tirera les conséquences ». Et cessera immédiatement de signer ces permis de construire, en cas de décision défavorable.

Appel suspensif ?

Cet appel est-il vraiment suspensif ? Le greffe de la cour d'appel administrative de Nantes, que nous avons contacté hier après-midi, n'est pas du même avis. Il notifie au contraire que cet appel n'est pas suspensif. « La mesure est exécutoire en attendant la décision des juges en appel », indique un greffier. En clair, le maire outrepasserait ses droits en signant des autorisations à construire.

Une décision d'autant plus étonnante que ces terrains sont redevenus « non constructibles ». Ils ont retrouvé leur classement d'autrefois, à savoir une « zone à urbaniser pour des activités commerciales », mais pas pour des logements. Le maire de Trélazé cherche-t-il à gagner du temps en accélérant des constructions qu'on ne lui demandera sans doute jamais de détruire ? Cela signifie-t-il qu'on aura construit illégalement sur des terrains... non constructibles ?