Saint-Melaine-sur-Aubance. L’intercommunalité aide l’habitat et la mobilité

Le conseil municipal devait se prononcer ce lundi, sur deux dossiers de l’intercommunalité : la compétence mobilité et l’aide à l’habitat ancien.

Pour ce premier sujet, les élus ont approuvé l’extension des compétences accordées à la communauté de communes Loire-Layon-Aubance en intégrant dans ses statuts la compétence « organisation de la mobilité ». Le statut d’AOM (autorité organisatrice de la mobilité) de cette collectivité lui permet d’exercer ses compétences en matière de services réguliers de transport public de personnes et de services de transport scolaire.

Pour l’habitat ancien, il s’agissait d’approuver le règlement intercommunal sur le principe de participation au dispositif d’aides à la rénovation.

D’autre part, la suppression de la taxe d’habitation interdit d’y faire référence dans le vote des délibérations du conseil municipal pour cette année fiscale 2021. Une rectification s’imposait.

Les taux de taxes foncières 2021 sont donc fixés à 42.27 % pour le bâti (addition du taux communal 21.01 % + taux départemental de 2020 à 21.26 %) et à 39.54 % pour le non bâti.

Ces taux n’ont aucune incidence pour le contribuable « par contre, un rééquilibrage éventuel pourra intervenir en correction de la différence pour la commune », précisait le maire.